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Contact  et infos

Infos pratiques

Quelques infos pratiques en ce qui concerne les placements de vinyles.


Pour un placement de vinyle sur mur ou plafond:
– Les murs ou plafonds doivent être entièrement dégraissés, les supports doivent être entièrement lisses et peints avec peinture acrylique satinée ( plus la surface est lisse et non poreuse, meilleure sera la tenue et l’accroche)
– Le jour du placement, la pièce concernée ne devra pas comporter de poussières en suspension.
– Les placements pendant une période de travaux ne sont donc pas conseillés.


Conditions générales de vente

1/ Sauf conditions particulières différentes approuvées au préalable par M. Jean-françois Hocq, les présentes conditions générales de vente régissent les rapports et les obligations entre M. Jean-françois Hocq et le client. Elles priment sur toute autre condition du client qui seraient différente et/ou contraire. Elles sont considérées comme acceptées par le client si celui-ci ne les a pas contestées, par courrier recommandé, dans les cinq jours de leur réception.

2/ Toutes les offres de M. Jean-françois Hocq sont faites sans engagement. Tout contrat sur commande conclu entre M. Jean-françois Hocq et le client ayant trait à la réalisation de produits publicitaires, oraux, littéraires, artistiques, musicaux, digitaux, photographiques, cinématographiques, vidéographiques et ou autre production et création, n’existera qu’après confirmation écrite émanant de M. Jean-françois Hocq ou après un début d’exécution.

3/ Le dépôt d’un document de travail, d’un modèle ou d’une copie accompagné de la demande d’en faire un projet visuel implique que le client s’oblige à faire exécuter la production ou la réalisation définitive par M. Jean-françois Hocq.

Si une commande est partiellement ou totalement annulée, le client s’engage à payer à M. Jean-françois Hocq un dédommagement forfaitaire de 20 % de la valeur de la commande annulée et ceci sans préjudice du droit de M. Jean-françois Hocq de réclamer un dédommagement plus élevé si un dommage plus étendu est démontré. Si un projet a déjà été exécuté, le client doit retourner celui-ci à la première demande.

4/ M. Jean-françois Hocq conservera toujours la propriété entière de tous les éléments, matériels et/ou immatériels , qui auront été créés ou utilisés pour la réalisation et/ou la production de la commande.

M. Jean-françois Hocq conservera toujours, et exercera ou autorisera des tiers à exercer partout et en toutes circonstances tous ses droits, en ceux-ci compris les droits de propriété intellectuelle, sur tous les produits publicitaires, oraux, littéraires, artistiques, digitaux, musicaux, photographiques, cinématographiques, vidéographiques, et autres productions, créations, prestations, scans, mise en page, arrangements et interprétations qui auront été créé(e)s et/ou utilisé(e)s pour la production et/ou réalisation de la commande.

 

5/ Le client ne peut jamais exiger la remise desdites créations ou dudit matériel, ni les utiliser. Une tolérance tacite de la part de M. Jean-françois Hocq en la matière ne pourra jamais être interprétée comme une renonciation de son droit. Il ne sera renoncé au droit de production, qui est exclusivement réservé à M; Jean-françois Hocq , qu’à concurrence du nombre d’exemplaires convenu contractuellement et pour le mode d’exploitation, la forme d’exploitation, la destination, la durée et la portée territoriale, expressément convenus. Pour toute reproduction et/ou utilisation ultérieure, l’accord préalable de M. Jean-françois Hocq est exigé. Toute contrefaçon, sous toute forme ou procédé quelconque est interdite.

6/ Toute infraction aux dispositions du présent article donne irrévocablement lieu à des indemnité établies forfaitairement à 2 500 eur, sous réserve de réclamation d’une indemnisation plus élevée si un dommage plus grand est prouvé.

7/ Le client reçoit une épreuve à approuver à chaque stade de développement ( layout, maquette, document, photogravure,…). Si un manque de temps indépendant de la volonté de M. Jean-françois Hocq rend le saut d’une étape obligatoire ou si la réalisation d’une épreuve est impossible, les risques en sont supportés par le client. Les épreuves définitives ou supplémentaires sont facturées en supplément. Les ajouts ou les suppressions sont portés en compte séparément. La réalisation définitive s’effectue exclusivement sur la base de preuve signée.

8/ Les délais de livraison sont purement indicatifs dans le chef de M. Jean-françois Hocq. Leur dépassement ne pourra en aucun cas justifier le refus de la commande ou de la demande de dommages-intérêts. Cependant, dans la mesure où le client, par sa faute ou sa négligence, rend impossible le respect des délais de livraison, M. Jean-françois Hocq se réserve le droit de revoir les données de prix et le planning. L’exécution d’un travail dans un délai plus court, autorise M. Jean-françois Hocq à facturer un supplément de prix.

9/ Toute utilisation, même partielle, de biens livrés implique l’acceptation de l’ensemble de la livraison. Toute réclamation doit être introduite au plus tard dans les 7 jours de la livraison par courrier recommandé. En cas de dommage suite à une livraison éventuellement fautive, la responsabilité de M. Jean-françois Hocq est plafonnée à la valeur de la mission.

10/ M. Jean-françois Hocq n’est pas tenu de conserver les esquisses, dessins, projets, négatifs, films, support digitaux, etc… qui ont été faits à l’occasion de la mission.

11/ Sauf disposition contraire et expresse, les frais de port et d’emballage sont à la charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

12/ Le prix total d’un travail pourra être facturé sous la forme de provision.

13/ Toutes les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours de la date de l’émission, sauf indication contraire sur la facture. A défaut de paiement, même partiel, la facture portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt mensuel de 1%, tout mois commencé étant compté comme un mois entier , et une indemnité forfaitaire de 15 % sur le montant dû avec un minimum de 200 eur

En l’absence de paiement au jour de l’échéance de l’une des factures, M. Jean-françois Hocq se réserve le droit d’annuler ou de suspendre l’exécution de toute commande ou contrat en cours. Les plaintes relatives aux factures doivent se faire par courrier recommandé au plus tard 7 jours après la date de la facture.

14/ Les relations entre M. Jean-françois Hocq et le client sont soumises au droit belge. En cas de litige, les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles sont compétentes sans préjudice du droit de M. Jean-françois Hocq de saisir une autre juridiction.

picto.telephone

M: 0475/ 91 22 58
Tel: 02/ 644 32 24

En cas de question ou demande, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone

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